J.O. 50 du 28 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04135

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0420630V


Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 18 décembre 2003, la Mutuelle générale de la distribution, MGD, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 429 211 469, dont le siège social se situe à Paris (75010), 10, rue du Faubourg-Poissonnière, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).

2 Maladie.